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103021 |
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L'article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit des mesures d'aides aux salariés pour le financement de leurs frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail. La circulaire ministérielle n° DSS/DGT/5B/2009/30 du 28 janvier 2009 en précise les modalités de mise en oeuvre ainsi que le régime social.
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PARTICIPATION | EMPLOYEUR | FRAIS DE TRANSPORT | DOMICILE | LIEU DE TRAVAIL | SALARIE |
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Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/12/2008 Circulaire DSS/DGT/5B/2009/30 du 28 janvier 2009 portant application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatif aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés Pub. Officielle | Circulaire Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité - http://www.travail-solidarite.gouv.fr | 28/01/2009 |
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